Lex Iterata

Texte 1981002190

27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Charleroi

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
16-12-1981
Numéro
1981002190
Page
15840
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex