Lex Iterata

Texte 1981002188

4 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant des règles particulières de police en ce qui concerne les ports gérés par le Port autonome de Namur

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
16-12-1981
Numéro
1981002188
Page
15837
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex