Lex Iterata

Texte 1981002185

18 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 20 de l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-12-1981
Numéro
1981002185
Page
15796
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex