Texte 1981002182

20 AOUT 1981. - LOI portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne concernant la construction et l'entretien d'un viaduc d'autoroute sur l'Our, près de Steinbruck, annexe et échange de lettres, signés à Bruxelles le 5 février 1979

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
15-12-1981
Numéro
1981002182
Page
15787
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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