3 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal soumettant à autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1981 et mise à jour au 23-06-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 12-12-1981
- Numéro
- 1981002181
- Page
- 15759
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1981-12-03/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ORD 2003-06-26/44, art. 23, 002; En vigueur : 01-07-2004; confirmé par ARR 2004-04-15/34, art. 30; En vigueur : 01-07-2004>
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