Lex Iterata

Texte 1981002180

1 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
12-12-1981
Numéro
1981002180
Page
15758
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex