5 NOVEMBRE 1981. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 12-12-1981
- Numéro
- 1981002178
- Page
- 15754
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1981-11-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-12-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 28°, 002; En vigueur : 01-01-2006>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.