Texte 1981002173

23 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1980 portant le règlement complémentaire du personnel du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
12-12-1981
Numéro
1981002173
Page
15749
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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