Texte 1981002168

1 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du "Moniteur belge" au Ministère de la Justice, Services généraux

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
10-12-1981
Numéro
1981002168
Page
15674
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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