Texte 1981002167

30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel no 12, du 28 août 1973, relatif aux balances automatiques à utiliser dans les abattoirs pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-12-1981
Numéro
1981002167
Page
15673
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.