Lex Iterata

Texte 1981002166

31 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 28 novembre 1978 et du 16 janvier 1979 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-12-1981
Numéro
1981002166
Page
15672
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex