31 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 28 novembre 1978 et du 16 janvier 1979 rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-12-1981
Numéro: 1981002166
Page: 15672
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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