Texte 1981002163

23 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL. - "Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie". - Modifications aux règlements organiques

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
10-12-1981
Numéro
1981002163
Page
15668
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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