Texte 1981002155

6 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 31 octobre 1978 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-12-1981
Numéro
1981002155
Page
15573
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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