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Lex Iterata
Texte 1981002143
23 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à l'alimentation du "Fonds national des Sports"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-12-1981
Numéro
1981002143
Page
15370
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex