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Lex Iterata
Texte 1981002140
25 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1981
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-12-1981
Numéro
1981002140
Page
15339
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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