Texte 1981002131

5 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-12-1981
Numéro
1981002131
Page
15316
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.