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Lex Iterata
Texte 1981002128
9 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL déterminant, pour la Communauté française, les conditions auxquelles doit répondre un centre d'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française
Publication
3-12-1981
Numéro
1981002128
Page
15288
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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