Lex Iterata

Texte 1981002127

15 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle et les modalités d'application auxquels l'autorisation écrite de guidance psycho-médico-sociale doit satisfaire (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2001-09-07/46, art. 23; En vigueur : 01-09-2000)

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
3-12-1981
Numéro
1981002127
Page
15285
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex