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Lex Iterata
Texte 1981002107
17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1984
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
1-12-1981
Numéro
1981002107
Page
15101
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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