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Lex Iterata
Texte 1981002105
12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez et/ou modifiés par arrêté royal
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-12-1981
Numéro
1981002105
Page
15098
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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