Lex Iterata

Texte 1981002104

4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1980 relatif aux ateliers de découpage de viandes de volaille et à leurs produits

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
1-12-1981
Numéro
1981002104
Page
15097
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex