7 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de certificat de salubrité destiné à couvrir le transport des oies et canards élevés pour la production de " foie gras ", vers un atelier de découpage de viandes de volaille dûment équipé.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Famille
- Publication
- 1-12-1981
- Numéro
- 1981002103
- Page
- 15095
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1981-09-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-12-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 27°, 002; En vigueur : 01-01-2006>
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