Lex Iterata

Texte 1981002102

4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
1-12-1981
Numéro
1981002102
Page
15094
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex