Texte 1981002098

27 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL - Province de Hainaut. - Convocation du conseil provincial - Election de trois sénateurs provinciaux

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-11-1981
Numéro
1981002098
Page
15046
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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