Texte 1981002093

27 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
27-11-1981
Numéro
1981002093
Page
15017
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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