5 NOVEMBRE 1981. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1980 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 27-11-1981
- Numéro
- 1981002091
- Page
- 15015
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1981-11-05/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé implicitement) <AR 1982-03-29/01, art. 1, 2°, 002>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.