Lex Iterata

Texte 1981002089

13 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1981 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation aux employeurs assujettis pour la première fois à la sécurité sociale des travailleurs au cours de l'année 1981 ou de l'année 1982

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
27-11-1981
Numéro
1981002089
Page
15013
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex