Texte 1981002087

13 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux redevances et charges locatives, dans la Région bruxelloise, pour les logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
27-11-1981
Numéro
1981002087
Page
15005
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.