Texte 1981002081

17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
27-11-1981
Numéro
1981002081
Page
14994
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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