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Lex Iterata
Texte 1981002077
18 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1979 portant le règlement du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
26-11-1981
Numéro
1981002077
Page
14949
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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