Lex Iterata

Texte 1981002074

12 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables par le règlement particulier du canal d'Eeklo

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
26-11-1981
Numéro
1981002074
Page
14946
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex