Lex Iterata

Texte 1981002069

15 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un suppléant du Commissaire auprès de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Commerce extérieur
Publication
24-11-1981
Numéro
1981002069
Page
14771
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex