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Lex Iterata
Texte 1981002069
15 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un suppléant du Commissaire auprès de l'Office belge du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Commerce extérieur
Publication
24-11-1981
Numéro
1981002069
Page
14771
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex