Lex Iterata

Texte 1981002067

12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence octroyés aux membres de la Commission Ecologie

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
24-11-1981
Numéro
1981002067
Page
14769
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex