Texte 1981002066

23 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL concernant les changements de grade au Ministère des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
24-11-1981
Numéro
1981002066
Page
14768
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.