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Lex Iterata
Texte 1981002061
23 JUILLET 1981. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des Services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1976
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-11-1981
Numéro
1981002061
Page
14684
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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