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Lex Iterata
Texte 1981002057
17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 réglementant le prix d'entrée dans les salles de cinémas
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
20-11-1981
Numéro
1981002057
Page
14615
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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