Texte 1981002055

23 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant les règlements des bourses de fonds publics et de change du Royaume

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-11-1981
Numéro
1981002055
Page
14607
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.