Texte 1981002052

24 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-11-1981
Numéro
1981002052
Page
14557
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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