Lex Iterata

Texte 1981002050

21 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
19-11-1981
Numéro
1981002050
Page
14555
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex