Texte 1981002048

6 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1974 relatif aux allocations et indemnités accordées aux personnes chargées de la formation du personnel civil

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-11-1981
Numéro
1981002048
Page
14527
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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