Lex Iterata

Texte 1981002047

6 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'a certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
18-11-1981
Numéro
1981002047
Page
14525
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex