Lex Iterata

Texte 1981002045

23 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir, dans la Région Wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé a l'arrêté ministériel du 25 février 1980

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-11-1981
Numéro
1981002045
Page
14523
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex