23 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir, dans la Région Wallonne, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé a l'arrêté ministériel du 25 février 1980

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 18-11-1981
Numéro: 1981002045
Page: 14523
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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