Lex Iterata

Texte 1981002044

24 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour le personnel de la Société d'épuration des eaux du Bassin côtier

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-11-1981
Numéro
1981002044
Page
14517
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex