19 OCTOBRE 1981. _ Arrêté royal relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1981 et mise à jour au 15-07-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 14-11-1981
- Numéro
- 1981002036
- Page
- 14368
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1981-10-19/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-11-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé,toutefois, reste applicable aux comptes annuels arrêtés avant le 1er janvier 1995) <AR 1997-05-06/43, art. 5, 002; En vigueur : 25-07-1997>
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