16 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des plants de pommes de terre. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1981 et mise à jour au 19-09-2001)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 10-11-1981
Numéro: 1981002023
Page: 14192
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-07-16/31
Entrée en vigueur / Effet: 20-11-1981
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2001-05-02/44, art. 31, 004; En vigueur : 19-09-2001>

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