14 OCTOBRE 1981. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'affrètements en séjour effectués par l'intermédiaire de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1981 et mise à jour au 22-11-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 10-11-1981
- Numéro
- 1981002021
- Page
- 14191
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1981-10-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-11-1981
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1996-10-28/39, art. 44, 002; En vigueur : 01-07-1996>
