14 OCTOBRE 1981. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'affrètements en séjour effectués par l'intermédiaire de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1981 et mise à jour au 22-11-1996)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 10-11-1981
Numéro: 1981002021
Page: 14191
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-10-14/30
Entrée en vigueur / Effet: 20-11-1981
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1996-10-28/39, art. 44, 002; En vigueur : 01-07-1996>

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