Texte 1981002018

26 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
10-11-1981
Numéro
1981002018
Page
14182
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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