Texte 1981002017

18 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL concernant la Société intercommunale de la rive gauche de l'Escaut (I.M.A.L.S.O.). - Subside légal

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-11-1981
Numéro
1981002017
Page
14181
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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