Lex Iterata

Texte 1981002016

26 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
10-11-1981
Numéro
1981002016
Page
14180
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex