Texte 1981002011

12 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration de l'Industrie du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
10-11-1981
Numéro
1981002011
Page
14154
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.